Domiciliation pour les particuliers

Domiciliation pour les particuliers / Domiciliation postale à Villeurbanne

La bonne réception du courrier est un facteur indispensable pour toute entreprise, mais aussi pour les particuliers.

En effet, la domiciliation d’entreprise permet d’externaliser la réception du courrier mais également de proposer plusieurs services annexes qui faciliteront le quotidien des particuliers et des entrepreneurs.

La domiciliation s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers, mais ses services ne répondent ni aux mêmes besoins ni aux mêmes attentes, leur permettant par la même occasion d’obtenir une adresse fiscale et administrative.

Ce type de domiciliation pour les particuliers, qu’on appelle communément « domiciliation postale » est donc une réalité.

La domiciliation postale constitue un avantage pour les particuliers qui partent régulièrement en voyage, ou passent de longues périodes éloignées de leur domicile et qui souhaitent adopter une solution de gestion de leur courrier et de réception des colis.

On retrouve par exemple : les représentants de commerce, marins, routiers, artistes en tournée etc…

Mais, la domiciliation postale convient également aux particuliers qui souhaitent conserver leur adresse postale personnelle et confidentielle comme par exemple les débiteurs financiers, ou entre époux au moment d’un divorce.
Ce sera également le cas aux particuliers qui souhaitent limiter le vol de leur courrier.

Enfin, les personnes sans domicile fixe, les gens du voyage ou les sans-papiers, les personnes incarcérées, de même que les personnes hospitalisées ou placées sous curatelle peuvent également bénéficier des services d’une société de domiciliation.

C’est notamment grâce à cela qu’elles pourront toucher des prestations sociales, obtenir une carte nationale d’identité, ouvrir un compte bancaire etc…

La boite postale est gérée par La Poste, alors que la  »boite » de domiciliation est régie par une société de domiciliation.

De plus, les services de la boite postale sont limités par rapport à la société de domiciliation.

En effet, tous les organismes, qui réclament une attestation de domiciliation postale (attestation fournie par la société de domiciliation) pour valider leurs services sont peu enclin à accepter les simples boîtes postales.

Une domiciliation vous est en effet demandée pour bénéficier de certains droits et prestations. C’est notamment le cas pour :

  • Une inscription sur les listes électorales
  • Une demande d’aide juridictionnelle
  • Les prestations distribuées par les CAF et les MSA telles que l’AAH (Allocation aux adultes handicapés), le RSA (Revenu de solidarité active)
  • Les prestations de l’assurance vieillesse
  • L’affiliation à un régime de sécurité sociale et la CSS (Complémentaire santé solidaire)
  • L’AME (Aide médicale de l’État)
  • Les allocations versées par France TRAVAIL : l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi), l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) et l’ATA (Allocation temporaire d’attente)
  • Les prestations d’aide sociale financées par les départements ou l’État.

De même, alors qu’il est nécessaire de se déplacer jusqu’à la boîte postale pour récupérer son courrier, la société de domiciliation propose un service de réexpédition de courrier.

Pour vous domicilier dans une de ces sociétés, il faudra conclure un contrat de domiciliation.

En effet, un contrat de domiciliation est un contrat signé entre la société de domiciliation et le particulier. Se domicilier chez une société n’est pas une démarche très formaliste.

De plus, même si conclure un contrat de domiciliation est simple, rapide et ne vous demande que quelques documents à fournir, il y a tout même certaines mentions à respecter, en effet, le contrat de domiciliation devra être :

Rédigé par un écrit ;

  • Conclu pour une durée d’au moins une année renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation ;
  • Mentionné au registre du commerce et des sociétés avec l’identité de l’entreprise domiciliataire.